Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Club des enfants parisiens.
Le site Internet Club des enfants parisiens est un service de la société Club des enfants parisiens située au 57, rue Ampère, 75017 Paris
Adresse URL du site : https://www.clubdesenfantsparisiens.com/
Adresse mail : [email protected]
Téléphone : 0144291240
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Abonnement, cours annuel, stages, carnets et tests.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

L'utilisateurs du site, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande.Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de paiement.

Vous pouvez exercer ce droit sur toutes les produits achetées. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, contactez-nous par mail en renseignant le formulaire « Contact ».

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

En cas de réclamation ou de litige, nous vous proposons de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] et nous ferons de notre mieux pour trouver une solution amiable.

Si nous ne trouvons un accord mutuellement satisfaisant et conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pourrez gratuitement saisir le médiateur : CM2C à l’adresse suivante https://cm2c.net/ ou par courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive du Club des enfants parisiens, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 57, rue Ampère, 75017 Paris.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.