Protection de la vie privée

Article 1 - Nos engagements

Le Club des enfants Parisiens (ci-après, CEP) s’engage à assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits.

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Vous pouvez trouver le texte du Règlement européen applicable ici.

Vous pouvez aussi interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.cnil.fr

CEP est susceptible de modifier régulièrement la présente politique de protection de données personnelles.

Article 2 - Le responsable de traitement

CEP, dont le siège est situé au 57, rue Ampère – 75017 Paris, est le responsable de traitement de vos données personnelles.

Article 3 - Les données personnelles et leur collecte par CEP

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

votre visite sur notre site www.clubdesenfantsparisiens.com
nos actions de prospections
l'exécution du contrat
votre visite à notre siège

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée ci-après ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

Nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant ou concernant vos enfants (notamment nom, prénom, âge, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.

Article 4 - Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans notre base de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance. Nos serveurs se trouvent en France et nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne. Nous ne prenons aucune décision automatisée.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes :

L’exécution de vos contrats en cours et le suivi client

Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.

Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles – Communiquer avec vous

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, directement ou pour le compte de nos partenaires, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.

L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres

Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs ou réaliser des enquêtes de satisfaction et sondages.

Vos paiements

Vos coordonnées peuvent être collectées dans le cadre du règlement des services achetées. Ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales.

Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.

S’assurer du respect du droit et des décisions de justice

Vos Données peuvent être utilisées pour :

répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service ;
protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
prévenir tout agissement contraire aux lois, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

Gestion des cookies

Cookies nécessaires — à l’utilisation optimisée du site (par exemple : identification)

Cookies de performances — (permettant d’établir des statistiques anonymes et niveau de trafic sur le site) et de suivi et de personnalisation collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres,

Cookies de tiers — pour cibler les publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêts décelés (ces cookies relèvent pour leur émission et leur traitement de la politique appliquée par les tiers et non de la politique de CEP),

Cookies analytiques — nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.

Article 5 - Le fondement du traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat
Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée
La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

Article 6 - Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés
une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie: vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.
Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci- dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :

Finalité du traitement	Fondement du traitement	Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »	Archivage supplémentaire
Prospection	Intérêt légitime	3 ans si vous n'avez répondu activement à aucune sollicitation. Le délai court à nouveau en cas de sollicitation active de votre part.	non
Exécution de nos obligations contractuelles à votre égard / services	Contrat	Le temps nécessaire à l’exécution du contrat et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité (telle que fin d’exécution de contrat (achat, service…), connexion sur le site en tant qu’utilisateur inscrit)	5 ans à l’issue de la relation contractuelle
Relation client	Contrat	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité de votre part auprès de nous)	5 ans à l’issue de la relation contractuelle

Article 7 - Détails des informations stockées

Les données que nous pouvons collecter et stocker dans nos bases sont les suivantes :

Mail, Prénom et nom du ou des parents et des enfants concernés par nos activités. Année de naissance de l’enfant. Empreinte du mot de passe pour l’accès au site (nous ne gardons pas le mot de passe d’origine), Téléphone, adresse, code postal, ville, pays, inscription à la newsletter CEP. Validité du mail (oui/non), suspension du compte (oui/non), compte actif (oui/non), date de création du compte, date de mise à jour de ces informations, date de dernier login, commentaires.

Nous gardons également l’information concernant les activités reservées, leur montant et les modalités de règlement.

Article 8 - L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :

La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;

La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.

D'un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :

En cas d’usage illicite de vos données ;

Si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;

S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Vous pouvez exercer ces droits par simple courrier électronique : [email protected] ou par lettre à l’adresse suivante : CEP – 57, rue Ampère – 75017 Paris en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles.